Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet Lillaloha.com (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation desdits services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Lillaloha.com est un site marchand de vente en ligne appartenant à SVEACORE LLC, société enregistrée aux Etats-Unis d’Amérique, au 447 Broadway, 2nd. Fl. #1447, 10013 NY, NEW YORK, USA (ci-après « l’Éditeur »).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se référer aux Mentions Légales du Site.
Article 1 – Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Article 2 – Services proposés
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’accès aux Services du Site peut à tous moments faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’apparition d’un de ces cas.L’Utilisateur a par exemple :
- Accès à des formulaires permettant d’obtenir des documents gratuits en contrepartie de coordonnées personnelles tels que des emails ou des numéros de téléphone.
- Accès à des articles, guides et autres contenus informationnels gratuits.
-
Création et gestion d’un compte client gratuit permettant de bénéficier de divers avantages exclusifs aux membres Lillaloha.com ainsi qu’à la gestion des commandes et des informations personnelles.
L’Utilisateur pourrait avoir accès à d’autres services non listés ci-dessus mais concernés par ces CGU.
Article 3 – Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Lillaloha.com s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés sur le Site.
L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site pour plus d’informations quant à l’utilisation des données personnelles.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, articles, guides et autres contenus disponibles sur le Site sont la propriété de Lillaloha et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est strictement interdite.Article 5 – Contribution des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent déposer des commentaires et partager des photos sur le Site. En publiant ces contenus, l’Utilisateur accorde à Lillaloha.com une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication desdits contenus.
L’Utilisateur engage sa propre responsabilité suite à la mise en ligne de son contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter offense aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé quant à la diffusion de contenu offensant contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment supprimé, ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit pas de notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en permanence, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions de services.
Article 7 – Durée
La présente acceptation des CGU est conclue pour une durée indéterminée jusqu’à terminaison du Service ou des Services. Le contrat produit ses effets a compté de la première utilisation du Service.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Lillaloha.com à l’adresse suivante : lillaloha@sveacore.com
En acceptant ces CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des dispositions et s’engage à les respecter.
Date de prise d’effet des CGU : 01 mai 2024
Date de mise à jour : 13 Juin 2024